Avis de brevets et marquage virtuel

Brevets des couvertures flottantes AWTT

Le flotteur à chambres de lest auto-nivelantes utilisé dans les couvertures flottantes modulaires AWTT est protégé aux États-Unis par deux brevets délivrés, US 11,267,536 B2 et US 11,584,482 B2, tous deux actifs et courant jusqu’à environ 2040.

Ce que couvrent les brevets

Les deux brevets portent le titre “Floats with leveling ballast matter chambers.” En termes simples, les revendications décrivent un flotteur construit avec :

  • une chambre centrale, plus
  • un ensemble de sous-chambres périphériques réparties circonférentiellement contenant une matière de lest,
  • agencées de sorte que le centre de gravité du flotteur reste proche de son centre géométrique lorsqu’il s’incline.

La conséquence technique est un flotteur qui revient de lui-même à l’horizontale au lieu de basculer ou de s’empiler sous l’action du vent et des vagues — qu’il soit déployé seul ou collectivement en couverture sur une surface liquide. C’est le mécanisme à l’origine du lest pré-rempli utilisé dans Hexprotect® AQUA.

Brevets délivrés

Brevet Rôle dans la famille Déposé Délivré Expiration estimée Statut
US 11,267,536 B2 Floats with leveling ballast matter chambers Brevet principal 6 mai 2020 8 mars 2022 7 août 2040 Actif
US 11,584,482 B2 Floats with leveling ballast matter chambers Continuation de la demande 16/868,102 29 novembre 2021 21 février 2023 6 mai 2040 Actif

Inventeur inscrit : Matthieu Alirol, fondateur d’AWTT. Dates et statut vérifiés auprès du registre public Google Patents le 27 juillet 2026. Les dates d’expiration sont des estimations publiées par cette source, tenant compte de l’ajustement de durée ; elles ne constituent pas un avis juridique.

Marquage virtuel de brevets

L’avis qui fait foi au titre du 35 U.S.C. § 287(a) est la page anglaise awtti.com/patents/, ce marquage relevant du droit américain et s’adressant au public des États-Unis. Ce tableau reprend les mêmes informations pour les lecteurs francophones.

Les produits AWTT listés ci-dessous sont couverts par un ou plusieurs des brevets identifiés. Cette liste peut évoluer avec les produits et les droits de brevet.

Produit Couvert par Mécanisme
Hexprotect® AQUA US 11,267,536 B2 ; US 11,584,482 B2 Chambres de lest pré-remplies dans un flotteur hexagonal emboîtable.

Marques

HEXPROTECT est une marque déposée, enregistrement USPTO n° 4,354,877, enregistrée le 18 juin 2013.

Vous prescrivez ou achetez une couverture flottante modulaire ?

Si vous rédigez un cahier des charges ou évaluez des fournisseurs, la position brevets est quelque chose que vous pouvez et devez vérifier directement. AWTT publie un guide côté acheteur couvrant les questions à poser et le texte à insérer dans une spécification.

Comment vérifier qu’une couverture flottante est sous licence de brevet

FAQ brevets

Réponses directes sur la position brevets des couvertures flottantes AWTT, pour ingénieurs, prescripteurs et équipes achats.

Que couvrent les brevets des couvertures flottantes AWTT ?
Les brevets US 11,267,536 B2 et US 11,584,482 B2 couvrent un flotteur doté d’une chambre centrale et de sous-chambres de lest périphériques réparties circonférentiellement, agencées de sorte que le centre de gravité du flotteur reste proche de son centre géométrique lorsqu’il s’incline. L’effet pratique est un flotteur qui s’auto-nivelle et résiste au basculement sous l’effet du vent et de la houle, utilisé individuellement ou collectivement pour couvrir une surface liquide.

Quand les brevets de flotteurs AWTT expirent-ils ?
US 11,267,536 B2 a une expiration estimée au 7 août 2040. US 11,584,482 B2, continuation de la même famille de demandes, a une expiration estimée au 6 mai 2040. Les deux figurent comme actifs au registre public des brevets.

Qui détient les brevets ?
Les deux brevets désignent Matthieu Alirol, fondateur d’AWTT, comme inventeur. AWTT fabrique et vend des produits de couverture flottante qui mettent en œuvre ces revendications.

Cette page est-elle un avis légal ?
L’avis de marquage virtuel qui fait foi au titre du 35 U.S.C. § 287(a) est la page anglaise, awtti.com/patents/, ce marquage étant un dispositif du droit américain destiné au public des États-Unis. Cette page française reprend les mêmes faits pour les lecteurs francophones. Elle ne constitue pas un avis juridique et n’affirme pas qu’un produit tiers particulier contrefait.

Comment un acheteur ou un prescripteur peut-il vérifier qu’une couverture flottante est sous licence de brevet ?
Demandez au fournisseur d’identifier par écrit les brevets couvrant le mécanisme de lest auto-nivelant qu’il vend, ainsi que sa position de licence ou de titularité pour les États-Unis. Voir le guide AWTT sur la vérification qu’une couverture flottante modulaire est sous licence de brevet, pour les questions à poser et le texte de cahier des charges utilisable par les équipes achats.

Sources et pour aller plus loin

Cette page est publiée à des fins d’information et de marquage de brevets. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne formule aucune assertion concernant les produits de tiers.